Consigne incendie, plan d'évacuation, exercice : que devez-vous afficher et faire ?
Au-delà de cinquante personnes, ou dès que des matières inflammables sont manipulées, le Code du travail impose une consigne incendie affichée et des exercices tous les six mois. Voici les huit mentions, où poser la consigne, et quels panneaux signalent les sorties.
L'article R4227-37 du Code du travail impose une consigne de sécurité incendie affichée dans les établissements de plus de cinquante personnes et dans ceux qui manipulent des matières inflammables. La consigne porte huit mentions fixées par l'article R4227-38, et l'article R4227-39 impose des exercices au moins tous les six mois, consignés sur un registre. Les sorties se signalent avec des pictogrammes normalisés, photoluminescents quand l'éclairage peut manquer.
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Sommaire
Qui doit établir une consigne de sécurité incendie ?
Le texte renvoie aux établissements tenus d'installer une alarme sonore. Le voici :
« Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : 1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ; 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. »
L'article R4227-34 vise deux cas : plus de cinquante personnes occupées ou réunies habituellement, ou des matières inflammables manipulées et mises en œuvre, quel que soit l'effectif. Dans l'un des deux, la consigne est obligatoire. L'alarme sonore aussi, traitée dans le guide sur l'alarme incendie en entreprise.
| Votre établissement | Consigne obligatoire ? | Où l'afficher |
|---|---|---|
| Plus de cinquante personnes | Oui, article R4227-37 | Chaque local de plus de cinq personnes, sinon chaque local ou dégagement |
| Matières inflammables, quel que soit l'effectif | Oui, article R4227-37 | Mêmes règles, plus les locaux visés à l'article R4227-24 |
| Cinquante personnes ou moins, sans matières inflammables | Non au titre de cet article | Affichage volontaire, voir plus bas |
Les huit mentions obligatoires
L'article R4227-38 fixe le contenu. La consigne indique :
« 1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; 4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées ; 5° Les moyens d'alerte ; 6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; 7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; 8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. »
Six mentions sur huit dépendent de votre local : matériel, personnes désignées, moyens d'alerte, numéro de secours. Un panneau pré-imprimé sert de trame. Vous remplissez les noms et les mettez à jour à chaque départ ou arrivée.
Il se remplit au feutre non permanent. Vérifiez sur la fiche que ses rubriques couvrent les huit mentions de l'article R4227-38, dont la mention 4° sur les personnes handicapées.
Faut-il aussi un plan d'évacuation ?
Les articles R4227-37 à R4227-40 ne nomment pas le plan d'évacuation. La consigne désigne des personnes et des moyens ; le plan montre les itinéraires, les sorties et le point de rassemblement. Il complète l'affichage sans le remplacer.
Ce support est annoncé conforme à la norme NF X08-070. Le plan n'est pas fourni : il reste à le faire dessiner d'après un relevé de votre local.
Exercices et essais : au moins tous les six mois
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. »
Trois choses à tenir : un exercice au moins deux fois par an, un contenu précis (signal d'alarme, extincteurs, manœuvres d'évacuation), un registre daté. Un exercice non consigné ne se prouve pas.
Communiquer la consigne à l'inspection du travail
L'article R4227-40 tient en une phrase : « La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail. » Gardez une copie datée et la preuve de l'envoi avec le registre.
Cinquante personnes ou moins : que faire quand même ?
En dessous du seuil et sans matières inflammables, l'article R4227-37 ne vous impose pas la consigne. L'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1 reste. Une consigne affichée, un numéro de secours visible et un exercice par an la remplissent simplement. Datez vos exercices, même sans registre obligatoire.
Quels panneaux poser pour signaler les sorties ?
Les pictogrammes normalisés de sortie, de flèche et d'extincteur sont ceux de la norme NF EN ISO 7010 : blanc sur fond vert pour l'évacuation, blanc sur fond rouge pour le matériel incendie. La signalisation de sécurité au travail relève d'un arrêté du 4 novembre 1993.
Posez un panneau au-dessus de chaque sortie, et une flèche à chaque changement de direction. Prenez la version photoluminescente dès que l'éclairage peut faire défaut. Elle ne remplace pas les blocs d'éclairage de sécurité, dont le guide sur les BAES en entreprise donne les seuils.
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Questions fréquentes
À quelle fréquence faire un exercice d'évacuation ? Au moins tous les six mois, selon l'article R4227-39. L'exercice couvre le signal d'alarme, les moyens de premier secours et les manœuvres d'évacuation. La date et les observations vont sur un registre.
Le plan d'évacuation est-il obligatoire ? Les articles R4227-37 à R4227-40 imposent la consigne, pas le plan. Le plan reste le support le plus lisible pour les itinéraires et le point de rassemblement. Si votre local reçoit du public, d'autres textes peuvent l'imposer : faites-le vérifier.
Quels panneaux de sortie de secours sont conformes ? Ceux qui reproduisent les pictogrammes de la norme NF EN ISO 7010. Les fabricants l'annoncent sur la fiche ; la mention reste une annonce, pas une preuve. La version photoluminescente convient aux couloirs qui peuvent se retrouver dans le noir.
Et maintenant
- Vérifier votre obligation d'alarme sonore, liée au même seuil
- Revenir au parcours sécurité incendie de votre local
- Compter les extincteurs à nommer dans la consigne
Textes vérifiés le 15 septembre 2026. Ce guide traite les lieux de travail au titre du Code du travail ; un établissement qui reçoit du public relève de règles supplémentaires, à faire confirmer par une personne compétente.
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